Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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Nous réfléchissons à la constitution d'un groupe de travail spécifique sur ces questions selon des modalités qui resteront à définir. Il ne sera d'ailleurs pas inintéressant d'aller observer ce qui se fait ici et là, alors qu'à ma connaissance, nous n'avons pas d'état des lieux réel sur ces sujets qui nous intéressent tous.
Pour votre information, cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 janvier.
Nous en débattrons le 13 janvier. Chacun a tenu des propos responsables sur les objectifs de cette proposition de loi compte tenu des propositions du rapporteur qui a voulu améliorer un texte confus.
Je soumets au vote le texte initial de la proposition de loi. La proposition de loi est rejetée. La réunion est levée à 10 h 20.