Bilan annuel de l'application des lois

Cette année, la traditionnelle communication sur l'application des lois intervient dans un contexte particulier. Un débat sur le bilan de l'application des lois a déjà été organisé le mardi 21 février dernier, qui a permis un échange sur les lois les plus emblématiques du quinquennat qui s'achevait alors. L'élection du Président de la Républiqu...

Mes chers collègues, comme chaque année à la même période, nous examinons aujourd'hui le bilan de la mise en application des lois relevant de notre commission pour la session écoulée, c'est-à-dire 2014-2015. Au cours de cette session, quatre lois ont été promulguées dans les secteurs de compétence de la commission de la culture, de l'éducation...