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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, le dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 précise que, dans le mois suivant sa publication, le rapport du CSA est présenté chaque année par son président en audition publique devant les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire. ...
Merci, monsieur le président, d'avoir élargi votre propos aux enjeux européens. Je souhaite aussi, pour ma part, l'officialisation du rôle de l'ERGA, qui a accompli un excellent travail depuis sa création. C'est à l'échelon européen que doivent désormais se régler non seulement les questions de concurrence et de concentration, mais aussi de rég...
Aux termes de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, le CSA devra fournir un travail à l'occasion de la nomination des membres des comités de déontologie. Notre commission a adopté un amendement visant à accorder un délai supplémentaire au CSA pour ce faire, et nous avons actuellement u...
Merci, monsieur le président, pour les réponses que vous avez bien voulu nous apporter ainsi que pour ce bilan détaillé de l'activité très dense du CSA. En un an, le Sénat a procédé à sept auditions du CSA, dont quatre sur l'initiative de la commission de la culture ; nous achevons aujourd'hui la cinquième audition. Ce faisant, nous entendons ...
