Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions pour la période 2016-2020 examen de l'avis de la commission

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la communication de Monsieur Jean-Pierre Leleux, rapporteur des crédits de l'audiovisuel sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour la période 2016-2020.

M. Carrère avait formulé une remarque de même nature lorsque nous avons examiné le projet de COM de Radio France l'année dernière. C'est pourquoi j'ai complété la formulation traditionnelle, qui ne mentionnait que la communication du rapporteur, par la mention de l'examen de l'avis de la commission.

Je partage le constat de Madame Blandin au sujet de la complaisance des autorités européennes vis-à-vis des opérateurs numériques. La loi pour une République numérique aurait utilement permis d'aborder ce sujet car tout l'écosystème lié au numérique en dépend, notamment nos entreprises et notre audiovisuel public.