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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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La proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs sera débattue cet après-midi en séance publique. Je cède la parole à notre rapporteur qui va nous présenter les amendements.
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h10 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous allons examiner cinq amendements présentés par le Gouvernement au texte de la commission pour la proposition de loi n° 27 (2016-2017) visant à préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs.
