Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous examinons le rapport de Jean-Pierre Leleux sur la proposition de résolution présentée par Colette Mélot et André Gattolin au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de révision de la directive sur les services médias audiovisuels (SMA). Notre commission étant rarement saisie de ce type de texte, je vous rappelle la pr...