Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Deux amendements ont été déposés sur ce texte par M. Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen : l'amendement n° 1 procède à la réécriture de l'article 1er et l'amendement n° 2, de conséquence, vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi.

C'est inexact, le texte de la commission est très clairement intitulé « suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique ».

Je confirme que la baisse des recettes publicitaires et leur compensation par des ressources publiques a été prise en compte et actée par le conseil d'administration de France Télévisions.

Cette mesure s'appliquera en 2018. L'intégralité de la taxe n'est pas réaffectée. Il existe des marges de manoeuvre.