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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En complément de notre débat annuel de juin, la conférence des présidents a décidé d'organiser cette année, avant l'interruption des travaux fin février, un bilan quinquennal de l'application des lois. Sous la conduite du président Bérit-Débat, chargé de ce dossier au sein du bureau, chaque président de commission présentera à cette occasion le...
Françoise Cartron a raison de souligner que la mise en oeuvre des dispositions législatives prend du temps, mais nous vivons dans une société de l'immédiateté. L'intérêt de mettre en place un comité de suivi de l'application d'une loi consiste à permettre de corriger des erreurs qui auraient été identifiées au cours de la mise en oeuvre.
Cela dépend de chaque région. En Normandie, aucune CTAP n'a encore été réunie également. Le temps nécessaire à la mise en place des nouvelles grandes régions en est sans doute très largement la cause.
