Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à l'audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate proposée par M. le président du Sénat pour siéger en tant que membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En application des deux premiers alinéas de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicati...

Je réagis à la remarque de notre collègue David Assouline sur la concertation préalable à la proposition par les présidents des assemblées des candidats pour les fonctions de membre du CSA. Rien n'est écrit, sur cette question, dans la loi dont nous avons débattu en 2013. Je me doutais, monsieur Assouline, que vous évoqueriez ce sujet, puisque ...