Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Laurent Stefanini, qui assume les fonctions d'ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, depuis avril dernier et M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO. Messieurs, nous sommes d'autant plus ravis de vous recevoir que votre venue cons...
Les droits culturels ont été inclus dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et dans la loi CAP. Notre commission a été très motivée pour introduire cette notion dans la loi.
