Avenir de l'institut français

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une réduction du taux de la cotisation mentionnée à l'article L. 241-3 du même code. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article pa...