Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Mes chers collègues, je suis très heureuse d'accueillir ce matin notre collègue Dominique de Legge qui, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a conduit depuis le printemps un travail conjoint avec nos collègues Michel Savin, Christian Manable et Christine Prunaud, afin d'examiner la question des norme...

Je vous propose de faire passer la proposition de résolution afin que ceux qui le souhaitent puisse la co-signer.