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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cette question relève de l'organisation du ministère de l'éducation nationale. Nous pouvons suggérer de la faire évoluer.
Merci pour cet exposé très clair, sur un sujet sensible qui ne peut laisser indifférents les élus locaux que nous sommes ou avons été.
Il n'y a aucune commande, puisque la proposition de loi date de plusieurs mois et, surtout, traduit une réflexion ancienne du Sénat sur le sujet. Elle trouve son origine dans la discussion d'une loi présentée par un gouvernement que vous souteniez.
J'avais demandé à notre rapporteure de prendre soin d'auditionner l'ensemble des parties et de se rendre sur le terrain ; je salue la qualité de son travail dans un délai contraint. Les dérives observées dans certaines écoles hors contrat nous préoccupent tous. Nous avons su, je crois, l'aborder sans tabou. Malgré nos oppositions, tentons de tr...
Grâce au délai qui nous sépare du débat en séance, nous pourrons approfondir notre réflexion, afin d'aboutir à une rédaction qui satisferait chacun.
Après des échanges avec le président de la commission des lois, je relève que le décret en Conseil d'État est beaucoup plus sécurisant que le décret simple. J'entends les inquiétudes liées à une éventuelle remise en cause de plusieurs libertés fondamentales. Si l'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté, la discussion en séance portera sur la...
Je précise que, si l'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté, c'est le texte initial de la proposition de loi, inscrit au prochain ordre du jour réservé du groupe UC, qui sera la base de la discussion en séance plénière, l'auteur de la proposition de loi étant opposée à l'adoption des autres amendements.
