Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Je suis très heureuse et honorée de vous accueillir au Sénat pour notre première commission mixte paritaire (CMP) de la législature. La dernière CMP, respectant la règle de l'alternance, s'était tenue à l'Assemblée nationale pour le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Conformément au deuxième ...

Après son examen par le Sénat, le texte du projet de loi est profondément modifié : seuls deux articles ont été adoptés conformes et quatre ont été supprimés. Le Sénat a adopté treize nouveaux articles. Pour nombreuses qu'elles soient, ces divergences ne me paraissent pas de nature à remettre en cause le travail de co-construction sur ce sujet ...

Je vous remercie de conserver le caractère confidentiel de cette commission mixte paritaire et de ne pas faire usage des réseaux sociaux pour ne pas influencer l'évolution de nos travaux.

Merci. Le texte issu d'une commission mixte paritaire n'est jamais la rédaction idéale pour chacun individuellement, mais un texte qui doit être voté par les deux chambres : cela nécessite un fin travail de rapprochement et des concessions - c'est tout l'intérêt de l'exercice.

Il est exact que depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les régions s'intéressent de près à ces sujets.

Les débats ont vocation à éclairer l'esprit de la loi et à permettre aux acteurs de mieux l'appréhender et de s'emparer de ces sujets. Nos échanges sur ce sujet ne seront pas vains.

Les deux assemblées avaient déjà bien travaillé. J'ai reçu des témoignages touchants de personnes qui ont suivi via les réseaux sociaux les débats et qui saluaient la qualité du travail d'élaboration de la loi. En conséquence, la commission mixte paritaire vous demande d'adopter le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des ét...