Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La conférence des présidents a accepté notre demande de renvoi pour avis de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, sur laquelle la commission des finances donnera également un avis. Nous sommes tenus, compte tenu du calendrier d'examen de ce tex...
