Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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sénatrice, présidente, rapporteure pour le Sénat. - Comme vous le savez, en séance publique, le Sénat a adopté par 288 voix contre 31 une motion tendant à opposer la question préalable, que j'avais défendue au nom de la commission de la culture. Le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa, avait fait adopter une motion semb...