Audition de M. Hervé Godechot candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à M. Hervé Godechot, candidat proposé par le Président du Sénat pour intégrer le collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cette nomination s'exerce dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, relatif à la composition du CSA, selon lequel « dans chaqu...

Le « Qualimat » avait été introduit en 2009 dans la loi sur l'audiovisuel à l'initiative du Sénat. Monsieur Assouline, nous suivons la procédure de nomination prévue par la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont vous avez d'ailleurs été rapporteur. La future loi sur l'audiovisuel sera peut-être l'occasi...

Permettez-moi de compléter la question sur la déontologie. Je ne peux pas m'empêcher de poser la question des fausses nouvelles, les infox. Quelles actions le CSA pourrait-il mettre en oeuvre pour sensibiliser les médias et tous les internautes ? Comment aider à s'orienter, face à la multitude des informations, dans cette jungle qu'est internet...

Un mot sur les délais. La loi ne fixe aucun délai. Là encore, espérons que la future loi sur l'audiovisuel sera l'occasion de parfaire le dispositif. Quant au CSA, en l'absence de président, les affaires courantes ont été traitées dans la continuité, même si le collège ne s'est pas réuni en instance plénière.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.