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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Les interventions de Catherine Morin-Desailly
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, sur lesquels notre rapporteur Antoine Karam va présenter ses avis. 31 amendements ont été déposés dont 20 restent à examiner. Je vous rappelle qu'en application d'une décision du Bureau de notre assemblée, prise sous l'im...
Notre rapporteur Antoine Karam va nous rappeler les circonstances du dépôt de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif.
