Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance

Nous examinons la suite des amendements de séance sur le projet de loi pour une école de la confiance.

Certains maires le demandent et nous alertent sur le fait que, en l'absence de statut juridique, ils sont dans la difficulté. Ce ne sont pas tous les maires. Je rappelle qu'une mission d'information et de contrôle est en cours sur les nouveaux territoires de l'éducation, qui réfléchit au devenir de l'école, notamment en milieu rural, et aux mo...

La loi pour une République numérique pose déjà le principe du recours au logiciel libre pour l'ensemble de l'administration.

J'ai déposé un amendement à l'article 12 bis, qui intègre la question du logiciel libre en mettant l'accent sur la formation des formateurs. Le sujet mérite d'être creusé, mais nous ne pouvons pas le faire dans ce texte.

Mieux vaudrait rouvrir et compléter la loi pour une République numérique, dans la mesure où le sujet concerne toutes les administrations. Dans les plus hautes instances de l'Éducation nationale, les avis sont contradictoires. Peut-être faudrait-il traiter le sujet dans la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

L'amendement que j'ai déposé à l'article 12 bis couvre le champ de nos préoccupations. Il porte sur la formation des formateurs. Quant à l'administration, elle relève de la loi pour une République numérique, texte imparfait qu'il faudrait compléter.

Je suggère que nous ayons le débat en séance au moment où je présenterai mon amendement à l'article 12 bis.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur le projet de loi pour une école de la confiance. Nous commençons par l'examen des amendements de notre rapporteur. L'amendement rédactionnel CULT.1 est adopté.

Soit, mais le rôle du législateur est avant tout d'être rigoureux, non de faire plaisir au ministre.