Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Comme la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé. Notre rapporteur s'exprimera demain en notre nom devant la commission des affaires sociales.

Mais il faudrait aussi envisager de rendre obligatoire l'enseignement de l'anglais tout au long des études de médecine ! L'amendement COM.347 est adopté. Article 2 bis (nouveau)

Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des affaires sociales, saisie au fond du projet de loi, et a redéposer en vue de la séance publique les amendements qu'elle ne retiendrait pas. Le rapport pour avis est adopté. La réunion est c...