Projet de loi pour la restauration et la conservation de notre-dame de paris

Nous examinons maintenant le rapport de notre collègue Alain Schmitz sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris et les amendements déposés sur ce texte. Notre commission a délégué au fond l'examen des articles 4, 5 et 5 bis du projet de loi à la commission des finances et je suis heureuse d'accueillir A...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce travail très complet réalisé en un très court laps de temps.

Il est même indispensable d'écrire dans la loi que le ministère de la culture pilotera le projet.

Nous devons faire preuve d'humilité face à ce vaste chantier de restauration. Nous sommes des passeurs dans la longue histoire de la cathédrale. Le temps est un critère essentiel. Les premiers tailleurs de pierre ne survivaient pas à la cathédrale sur laquelle ils travaillaient et ils le savaient. Il y a un peu de vulgarité à vouloir aller vite...

M. Éblé, président de la commission des finances a déclaré irrecevables au titre de l'article 40 les amendements COM-3, COM-8, COM-9, COM-10, COM-13, COM-14, COM-15, COM-16, COM-17, et COM-26. Les amendements COM-3, COM-8, COM-9, COM-10, COM-13, COM-14, COM-15, COM-16, COM-17 et COM-26 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la...

Vincent Éblé, président de la commission des finances, vous suggère de modifier sa rédaction dans le cadre d'un amendement au texte examiné en séance pour que les dépenses nouvelles qu'il crée soient prises en charge par des organismes privés.

L'EPA est une bonne solution. Le président du CMN, Philippe Bélaval, nous l'avait confirmé lors de son audition. D'autant que l'EPA peut se transformer en EPIC à long terme. C'est une solution sage. Je le vois avec le projet de créer un EPIC pour occuper du Mont Saint-Michel. L'amendement COM-39 est adopté. Les amendements COM-22 rectifié et ...