Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Je qualifierais la commission mixte paritaire de ce jour comme « peu ordinaire » dans la mesure où nous nous attachons à nous accorder sur un texte de loi qui confine à l'exception. De mémoire de présidente de commission mais également de sénatrice, c'est la première fois que je me trouve confrontée à l'examen d'un pareil texte. J'ajoute que no...

Dont acte ! Nous serions probablement, au plan numérique, susceptibles de retenir une version assez conforme à celle adoptée par le Sénat ; mais nous serions alors dans l'incapacité de faire adopter un tel texte dans nos chambres respectives. Le Sénat a pourtant souhaité se montrer constructif, car il partage avec les députés le souhait de r...