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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue David Assouline sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, qui sera examinée en séance le 3 juillet prochain.
Que les plateformes fourbissent déjà leurs armes juridiques, nous n'en doutons pas. Il est donc important que nous avancions vite, et que la France soit suivie par les autres États membres. À cet égard, le calendrier du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public nous inquiète quelque peu.
