Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Toutes les filières souhaitent être représentées. La musique classique ou savante se sent en effet écartée, pour ainsi dire le parent pauvre du ministère. Ce sont les collectivités territoriales qui la portent à travers les grands orchestres nationaux ; il faut donc qu'elles soient très clairement associées à cette ambition. L'avenir de ces ens...

Le Sénat inscrirait ainsi une troisième fois dans la loi les droits culturels, qui avaient été retoqués dans un premier temps par l'Assemblée nationale.

Ces amendements deviennent les amendements COM-33 et COM-34 rectifiés. Les amendements identiques COM-33 rectifié et COM-34 rectifié sont adoptés.

Je suis moins convaincue par votre dernier argument : je crois que nous devons pousser nos convictions jusqu'au bout, quitte à faire des concessions en commission mixte paritaire (CMP). Mais cela n'enlève rien à vos autres arguments.

Il sera intéressant de voir ce qu'il en est ressorti. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 12 h 5.