Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Nous examinons les amendements de séance sur le texte de la commission relatif à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Si j'ai insisté sur l'origine de l'amendement, c'est parce que je crois que dans un contexte où nous sommes très sollicités par les groupes de pression et les lobbies, il est bon d'être transparent.

Je vous remercie. Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :