Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Nous allons examiner les amendements de séance déposés sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Si la commission est favorable à l'amendement de Mme Vérien, elle peut adopter un amendement de coordination sur l'article 8.

Ces aménagements ne sont pas directement liés à la reconstruction en tant que telle, vers laquelle les dons ont été fléchés. Ils auraient été réalisés même s'il n'y avait pas eu ce drame.

Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus aussi nombreux un lundi, au mois de juillet, pour examiner le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Les délais sont encore extrêmement courts, puisque nous débattrons en séance publique, mercredi prochain, à 14h30, du texte adopté par l'Assemblée nationale mardi dernier. Or, contre toute attente, ce texte nous revient transformé, et si les apports vont plutôt dans le sens de la version sénatoriale, il a fallu entièrement retravailler certaine...

C'est le ministre de la culture et non l'Assemblée nationale, pas plus que le Gouvernement, qui a fait un pas vers nous. Le texte lui avait auparavant complètement échappé !

L'Assemblée n'a pas cherché à trouver de texte de compromis lors de la commission mixte paritaire. Parlementaire, j'aurais du mal à avaler comme eux de telles couleuvres, en adoptant des amendements inspirés de dispositions proposées par le Sénat après un échec de commission mixte paritaire.

Merci d'avoir rajouté la référence au bien « Paris, rives de la Seine ». Je siège au comité national des biens français au Patrimoine mondial de l'Unesco... Lorsqu'on voit la rigueur demandée pour une inscription au Patrimoine mondial - la France a été moteur et est une référence dans ce domaine -, ne considérons pas que la cathédrale est hors-...

Je vais demander officiellement au ministre d'autoriser la commission à visiter le chantier. Quand je m'y suis rendue avec le rapporteur, j'ai formulé cette demande auprès de M. Jean-Louis Georgelin. Celui-ci m'a expliqué que ce serait compliqué, qu'il devait gérer de nombreuses demandes similaires venant de l'étranger. Je lui ai répondu que le...

Je vous donne lecture de l'avis de M. Leleux, qui n'a pas pu être présent ce soir : « Alors que l'article 9 avait été rétabli globalement par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, quelle ne fut pas notre surprise de voir le Gouvernement en séance proposer par amendement une nouvelle rédaction complètement remaniée de ...