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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'année dernière, en raison du calendrier et de l'urgence relative, nous n'avions pu effectuer ce travail de fond. Je me souviens du soir où nous avions débattu de cette question, lors de l'examen de la loi ORE. Nous étions quelque peu démunis, faute d'avoir pu travailler suffisamment. Notre rôle est d'améliorer la loi dans le sens de l'intérê...
