Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Mes chers collègues, vous m'avez fait l'honneur de me désigner comme rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. En préambule, je vous rappelle que la proposition de loi a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, avec, comme premier cosignataire, Laetitia Av...

Monsieur Piednoir, s'agissant de la formation, je vous renvoie à l'amendement que j'avais proposé et qui avait été voté. Il est vrai que les élèves sont bien plus aguerris que leurs professeurs, y compris ceux de 30 ans, à la technique et à l'usage du numérique. Mais ces jeunes professeurs font tout de même partie de la génération digitale. ...

Une série de quatre amendements à l'article 4 fixe la compétence du CSA en matière de régulation. Ces amendements seront soumis à la commission des lois, qui donnera son avis. Je précise que j'ai travaillé en bonne intelligence avec nos collègues et que nous avons une convergence de vue. Ces amendements seront certainement amenés à être sous-a...

L'amendement COM-18 vise à clarifier et à simplifier l'application de la régulation. Cette procédure de sanction applicable aux opérateurs qui ne se conformeraient pas aux obligations de coopération et de moyens définies par la présente proposition de loi, fait dans le texte que nous examinons, l'objet d'une procédure distincte. Il paraît plus ...

Notre commission est concernée par plusieurs articles de la proposition de loi déposée par Mme Laetitia Avia et adoptée par l'Assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, et notamment ses articles 4, 6 bis et 6 ter. Je vous propose donc de nous saisir pour avis de ce texte qui sera examiné par le Sénat début nov...