Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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Nous procédons à la traditionnelle audition du président de la Conférence des présidents d'université (CPU), M. Gilles Roussel, à l'occasion de la rentrée universitaire. Cette rentrée a été marquée, comme les précédentes, par l'arrivée de plus de 30 000 nouveaux étudiants dans l'enseignement supérieur. Leur accueil est un défi à relever pour le...

Merci de nous faire partager votre passion, monsieur le président. Nous serons mobilisés sur ce prochain projet de loi. Je vais tout d'abord donner la parole à notre rapporteur sur les crédits de l'enseignement supérieur, M. Stéphane Piednoir, puis à M. Jacques Grosperrin, rapporteur sur les crédits de l'enseignement scolaire, chargé du trava...

Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le rapport sur les nouveaux territoires de l'éducation, sujet extrêmement important et qui me tient particulièrement à coeur. En effet, depuis trois ans au sein de notre commission, nous avons constaté à travers plusieurs travaux que les lois modifiant les périmètres de nos territoires - je p...

Comme je l'ai indiqué au bureau de la commission la semaine dernière, le statut du directeur d'école fait partie d'un des chantiers que nous devons poursuivre dans le cadre du suivi de la loi école de la confiance. Ce sujet mérite un travail spécifique, surtout compte tenu des événements récents.

Pourriez-vous nous re-préciser à quoi correspond cette statistique des 70 % d'enfants hors REP en difficulté scolaire ? Je voulais rappeler également aux collègues que ce rapport n'avait pas vocation à reprendre l'ensemble des sujets déjà abordés. Je vous renvoie à nos précédents travaux sur les enseignants ou encore celui sur les rythmes scol...

Je souhaite souligner le déficit des méthodes des conventions de ruralité - je crois que dans ma région elles s'appellent conventions-écoles ou conventions-cadres. Cela procède toujours du même défaut : la non-énonciation d'une politique territoriale d'éducation en faveur de la ruralité. On confie à un collègue sénateur ce travail. Il est venu ...

Avez-vous établi un état des lieux de la prise de compétences scolaires par les EPCI, compétence facultative. Les réflexions que peuvent avoir les EPCI sur ces questions complètent-elles celles des maires ?

Une dernière question sur le patrimoine des communes en matière scolaire : comment impacte-t-il la décision du regroupement, sur quels critères (lieu, restauration scolaire, rénovation récente d'une école, ...) ? Cet indicateur est important dans l'évolution de l'organisation de l'école au niveau d'un bassin de vie.

Je m'interroge sur votre proposition de mécanismes incitatifs pour les écoles privées sous contrat. Celles-ci ont finalement les mêmes missions, les mêmes programmes pédagogiques et le même réseau d'inspecteurs que l'école publique. Cela pourrait dédouaner l'enseignement public de remplir sa mission. A contrario, est-ce que l'enseignement priv...