Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine

Tout est question d'équilibre ; je soutiens la position prudente de notre rapporteur et de M. le ministre. Il ne faudrait pas non plus s'éloigner de l'ADN de la Fondation du patrimoine. Dans tous nos territoires, de petites communes isolées doivent faire face à l'entretien de leur patrimoine, notamment des églises ; la Fondation du patrimoine e...

Les collectivités territoriales financent la Fondation de façon très substantielle ; il est donc important de prévoir leur représentation. En mentionnant les maires ruraux, nous insistons sur la nécessité de prêter une attention particulière à leurs territoires. Les sous-amendements COM-29 et COM-30 sont adoptés. L'amendement COM-28, ainsi mod...

Je remercie Mme Vérien, auteure du texte, M. le rapporteur, qui a fort bien travaillé dans un délai très court, et M. le ministre, qui a participé à cette législation en commission. C'est la deuxième fois seulement que nous pratiquons cet exercice important, qui doit recevoir la solennité qu'il mérite.

C'est une excellente chose. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 50.