Audition de Mm. Jean-Louis Georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public

Neuf mois après l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui MM. Jean-Louis Georgelin et Philippe Jost, qui exercent respectivement les fonctions de président et de directeur général délégué de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notr...

Merci. Je cède la parole à M. Alain Schmitz, qui était rapporteur de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Ces précisions sont importantes, car nous avions souhaité, au Sénat, que l'établissement public soit placé sous la tutelle du ministère de la culture.

Notre-Dame de Paris n'est pas hors sol. Elle fait partie intégrante de « Paris, rives de la Seine », qui comme vous le savez, est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, ce qui impose des contraintes en termes de gestion et de restauration. Nous avions souhaité faire figurer cette donnée dans la loi, pour nous assurer que cette inscription s...

Nous voudrions aussi vous alerter sur le régime fiscal appliqué aux dons effectués le 15 avril. La souscription n'a été officiellement ouverte que le 16 avril. Nous voulions changer la loi pour faire en sorte que la majoration fiscale s'applique aussi aux dons effectués le 15 avril. Cette question ne semblait pas bien difficile, mais comme le P...