Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Je souhaite la bienvenue à tous nos collègues, y compris à ceux qui sont reliés à nous par visioconférence. Nous examinons ce matin la proposition de loi de mon homologue, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, Bruno Studer, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfan...

C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avions tant insisté, avec notre rapporteur Max Brisson, sur la formation au numérique, notamment des enseignants.

Ce texte marque une étape qui nous permet de faire valoir des principes ; à l'instar de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, déposée par Mme Sophie Primas, il pose des jalons qui sont autant de marches vers une nécessaire évolution de la législation européenne, en faveur de laquelle la Fran...

Avant de passer à l'examen des articles, j'invite notre rapporteur à nous préciser le champ de cette proposition de loi au regard de l'article 45 de la constitution.

On charge toujours plus la barque du CSA, il faudra s'en souvenir au moment de voter ses crédits en projet de loi de finances.

En matière d'addiction des enfants aux écrans, on a vu que, quand la prévention n'est pas soutenue par le ministère de la santé, elle échoue. Le CSA n'a pas les moyens de communiquer, alors qu'il dispose potentiellement d'une grande efficacité. L'amendement COM-15 est adopté et devient article additionnel.

Je me suis engagée à examiner ce texte auprès de son auteur, mon homologue de l'Assemblée nationale, M. Bruno Studer en lui indiquant que j'attendais de lui, en retour, qu'il insiste pour que l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, afin que l'on puisse enfin referme...