Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels »

Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin Franck Riester, ministre de la culture, dans des circonstances assez exceptionnelles que je vais m'efforcer de détailler afin que nous ayons tous les enjeux en tête. Vous vous souvenez sans doute que l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturell...

Si le Gouvernement persistait à vouloir faire disparaître France 4, cette décision devrait être prise après les débats au Parlement sur l'autre partie du projet de loi, qui concerneront précisément les périmètres. Nous sommes, quant à nous, attachés à France 4 et à la filière de l'animation qu'elle fait vivre.

Nous débattrons du plan d'urgence pour le secteur de la culture et de l'audiovisuel, plusieurs de nos collègues ont participé activement au groupe de travail animé par Jean-Pierre Leleux, qui a émis des propositions, mais je souhaite que cela vienne après les questions relatives à la transposition des directives et au calendrier d'examen du res...

Je vous remercie d'avoir souligné que vous vous êtes inspiré des travaux parlementaires, nous n'avons jamais cessé d'en mener durant cette période, avec des groupes dédiés. Cette manière de travailler est originale, nous ne sommes pas favorables aux ordonnances d'une manière générale, mais il nous fallait anticiper et prendre les choses à bras-...