Œuvres culturelles à l'ère numérique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue du parcours législatif du présent texte, je ne m’étendrai pas sur la déception qu’a représentée son recentrage post-covid. Chacun l’a souligné, nous attendions une grande loi audiovisuelle, qui avait été annoncée et dont le secteur a aujourd’hui tant besoin, face à un mo...

Je suivrai l’avis de la commission et du Gouvernement. Je veux dire à notre collègue que le Parlement à un rôle à jouer dans l’appréciation de l’accessibilité des œuvres pour les plus jeunes. Par ailleurs, notre mission est aussi de défendre les moyens pour un audiovisuel public de qualité – le maintien de la chaîne de la jeunesse, par exempl...

Je partage la volonté du rapporteur de maintenir un dispositif voté à l’unanimité par la commission de la culture, sur l’initiative de notre collègue David Assouline. J’ai entendu les arguments juridiques que vous avez présentés, madame la ministre, et vous avez eu raison de nous rappeler ce que doit être la procédure. Cependant, durant toutes...

Sans remettre une pièce dans la machine, car il n’est pas question de passer des heures sur ce sujet qui a déjà donné lieu à un grand débat avec Frédéric Mitterrand, votre prédécesseur, madame la ministre, je souligne que le débat sur la concentration des médias reste à venir. À l’ère du numérique, de la mondialisation et des nouveaux défis, q...

Cet amendement, de même que les amendements n° 3 rectifié bis et 4 rectifié ter – nous les examinerons dans quelques instants –, a pour objet d’établir l’équité entre les services interactifs proposés par nos éditeurs nationaux autorisés par le CSA et les grandes plateformes américaines de vidéo à la demande. À l’heure actuelle, ...

J’accède bien volontiers à la requête de M. le rapporteur, qui souhaite le retrait de mes amendements – nous avons eu l’occasion d’en débattre en commission. Tous trois sont synthétisés dans l’amendement n° 96, qui est certainement mieux rédigé d’un point de vue légistique. À mes yeux, l’objectif est atteint. Je remercie M. le rapporteur d’avo...

Cet amendement reprend les termes d’une proposition de loi que j’ai déposée au mois de février dernier et qui a été cosignée par de très nombreux collègues, que je remercie. Il s’agit de moderniser la TNT, qui est la chaîne des territoires au sens large. Je le rappelle, nous en avons activement accompagné la naissance et le lancement en 2005. ...

Je souscris au sous-amendement de M. le rapporteur. Je sais que le CSA, après consultation publique, a établi un programme et fixé des perspectives. Il est bien naturel de lui demander d’évaluer l’expérimentation pour pouvoir se projeter utilement. D’ailleurs, le président du CSA doit présenter chaque année un rapport devant notre commission. C...

Le présent amendement vise à rééquilibrer l’article 13, qui relève le plafond des sanctions pécuniaires susceptibles d’être infligées par la future autorité de régulation et applicables dans le cas spécifique des manquements relatifs aux obligations de financement, par les éditeurs, de la production audiovisuelle et cinématographique. L’ampleu...

Un débat aurait évidemment dû avoir lieu, mon cher collègue, mais nous en avons été privés, puisque les directives qui permettaient justement de traiter cette question ont été transposées par ordonnance. Il est important de reprendre l’historique des travaux de notre commission. Cette question se pose en effet de longue date et d’autres épisod...

Je partage complètement ce point de vue. Je rappelle que le législateur a voulu organiser les offres satellitaires de manière à ce qu’elles complètent une offre déficiente, notamment dans les zones blanches. Il n’y a pas lieu pour autant d’introduire une exception qui créerait un précédent extrêmement dangereux. Nous sommes en train de constr...

Le groupe Union Centriste votera le texte modifié et salue l’excellent travail réalisé par notre commission. Nous pouvons, encore une fois, remercier et féliciter notre rapporteur. Comme cela a été dit lors de la discussion générale, le projet de loi qui était aujourd’hui soumis à notre examen a constitué une déception pour tous ceux, en parti...