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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, moins de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, nous voici amenés à étudier les aménagements et améliorations possibles à cette loi. Faisant suite au rapport d'information d'I...
