Audition de M. David Martinon représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique

Merci d'avoir accepté de nous rencontrer une nouvelle fois pour nous entretenir d'un sujet que vous connaissez bien. Pouvez-vous nous fournir quelques éléments d'appréciation sur la Conférence mondiale sur la gouvernance de l'Internet qui s'est déroulée fin avril au Brésil, le NETMundial, auquel vous avez participé activement en tant que repré...

Vous corroborez les propos du professeur Mueller, de l'université de Syracuse, à Washington, qui nous a exposé le fait que les fonctions politiques qui déterminent l'avenir de l'Internet sont difficiles à séparer des fonctions administratives de l'ICANN. Reste en suspens -et nous l'avons bien ressenti aux États-Unis au cours de nos différents ...

Les États-Unis restent engagés avec VeriSign, avec qui ils ont sous-traité par contrat. On nous a dit que le contrat allait parvenir à échéance. L'évolution est-elle certaine ?

Nous nous sommes intéressés aux autres organes techniques de gouvernance de l'Internet notamment l'Internet engineering task force (IETF) et le World wide web consortium (W3C), que vous avez évoqués. Dans quelle mesure sont-ils liés, voire subordonnés à l'ICANN ? Si l'ICANN devait être refondée, selon quels principes, pouvant être également app...

Vous avez considéré le FGI comme très légitime, même s'il a du mal à accoucher de quelque conclusion que ce soit ou à avancer sur certains sujets. Peut-on garantir une meilleure représentativité au FGI ? Faudrait-il recourir à une élection pour chaque collège -entreprises, société civile, Gouvernement ? Peut-on imaginer que la redevabilité de ...

Tim Berners-Lee avait évoqué l'idée d'une charte, d'une constitution ou d'une Magna Carta. Pensez-vous que ceci pourrait constituer une idée que seraient à même de partager les pays qui considèrent que l'Internet doit rester une structure partagée, ouverte, afin de formaliser le texte de São Paulo, qui reste une déclaration de bonnes intentions...

Peut-on contester une décision d'ordre technique comme celle du board de l'ICANN consistant à créer de nouveaux noms de domaines génériques ?

De fait, la fragmentation de l'Internet est actée lorsque des pays comme la Russie, Cuba, ou l'Inde se désolidarisent du texte produit au Brésil. Pour le reste, pensez-vous que les décisions qui ont été prises aient redonné confiance et évité une fragmentation supplémentaire ?

Pourrait-on envisager que la France implante un serveur racine sur son sol, alors que seules les entités approuvées par l'ICANN sont autorisées à en déployer ?

Merci de votre participation. C'est un sujet que nous continuerons à suivre. La présence de participants qui ont été fidèles à un certain nombre d'auditions de notre mission commune d'information démontre l'intérêt qui est porté aux travaux du Sénat ! La réunion est levée à 16 heures 20.