Engagement national pour le logement

Preuve que je ne suis ni rancunière ni sectaire, j'ai participé à la création d'une délégation regroupant tous les parlementaires, UMP, PS et PC, ainsi que certains maires communistes du Val-de-Marne, pour obtenir d'ICADE la suspension de la procédure de déconventionnement. C'est ainsi que nous avons obtenu la suspension de tous les déconventi...

Si la Caisse des dépôts et consignations a été un partenaire attentif, absolument rien dans les textes ne garantit qu'il en sera de même, dans vos communes, pour les autres bailleurs si la situation se présentait. C'est pourquoi, soutenue par plusieurs collègues, je propose d'instaurer une meilleure information des maires, des présidents de co...

J'espère que, dans une sagesse partagée, Gouvernement et sénateurs permettront leur adoption. Vous le savez, monsieur le ministre, des amendements identiques seront proposés par d'autres groupes politiques que par le groupe UMP, et cela dans un parfait consensus. Cet accord au bénéfice de l'intérêt général, mais aussi l'engagement sans faille ...

Cet amendement, tout comme celui de M. Vasselle, concerne les HLM qui sont vendues à leurs occupants. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la commission et le Gouvernement seraient défavorables à ce type d'amendement, d'autant que vous avez, monsieur le ministre, fait la promotion des maisons à 100 000 euros, donc de cette accession à la p...

Pour bien connaître un certain nombre des signataires de ces amendements et des maires de petites communes, je suis intimement persuadée que l'objectif est non pas de ne pas créer de logements sociaux, mais de répondre à une attente, ce qui ne les empêchera pas de continuer, dans la mesure du possible, à créer des logements sociaux.

Je ne veux pas prendre la responsabilité de retirer cet amendement alors que ce dernier émane de sénateurs originaires de toutes les régions de France et de communes de taille différente. C'est pourquoi je maintiens l'amendement n° 179 rectifié. (M. Philippe Nogrix applaudit.)

Étant une parlementaire novice, j'ai quelque difficulté à comprendre la procédure. Le président de la commission des affaires sociales, commission à laquelle j'appartiens, m'a expliqué que, pour tout texte sur lequel l'urgence n'a pas été déclarée, il était loisible de déposer des amendements en première lecture, de les discuter et de les voter...

C'est un premier sujet d'incompréhension pour une parlementaire qui n'a qu'un an d'expérience. Mais il en est un second, qui concerne cet amendement relatif aux loyers régis par la loi de 1948. Je ne pense pas que beaucoup de communes soient concernées. En revanche, dans ma commune, près de 35 % des logements sont régis par cette loi. J'avais ...

Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus précédemment, il nous paraîtrait normal que les logements qui sont conventionnés avec le concours financier de l'ANAH à des conditions de loyer maîtrisé puissent, pendant la durée de la convention, bénéficier de l'article 55 de la loi SRU. M. le rapporteur nous ayant annoncé la mise en ...