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Photo de Catherine Procaccia

Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa


Les interventions de Catherine Procaccia


Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion  — Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante

au-delà de la responsabilité civile, a voulu savoir s'il était possible de s'assurer sur la vie au titre du risque amiante ou si celui-ci faisait également l'objet d'une exclusion.

Voir dans le contexte

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