Transport aérien de passagers

Tous les moyens sont bons quand on est en grève, me direz-vous. J’estime pour ma part que l’éthique et le respect des autres sont tout aussi essentiels.

Cette pratique conduit ainsi à une sous-estimation systématique du trafic aérien quand les contrôleurs sont en grève. Telles sont les raisons qui me conduisent, au nom du groupe de l’UMP, à souhaiter voir ce texte adopté. Reste que, avec tous mes collègues qui ont cosigné ma proposition de loi, nous voulons aller plus loin que l’obligation d’...

Nous souhaitons introduire l’obligation d’information des passagers lors de perturbations météorologiques, à l’instar de la mesure qui figure dans la loi de 2007. Ce sera au moins un point sur lequel j’aurai recueilli l’attention de la commission... L’an passé, lorsque des milliers de passagers se sont trouvés bloqués par le gel et la neige pe...

Malheureusement, une nouvelle fois, on a laissé s’agglutiner les pauvres passagers, trop nombreux pour être logés dans des hôtels, alors que la technologie météorologique offre une information fiable. Dois-je également vous rappeler l’immense pagaille provoquée, en avril 2010, par le nuage de cendres échappé de ce fameux volcan islandais ? Je...

En 2007, bon nombre d’entre vous ont accepté de retirer leurs amendements, parce que nous estimions utile d’attendre d’avoir du recul sur l’application de la loi sur le dialogue social. J’ai entendu que l’application de ces règles aux transports maritimes de voyageurs était juridiquement possible depuis 2010, mais qu’il n’y avait pas suffisamm...

Allez-vous continuer à vous arc-bouter sur des positions juridiquement et politiquement indéfendables. Faites donc preuve d’un peu d’ouverture…

… oui, à l’image du ciel, qui est ouvert à la concurrence. Laissez-vous porter par l’intérêt des passagers, pas par celui d’une minorité de salariés ! §

Surprise, surprise ! Alors que la commission des affaires sociales s’est réunie ce matin, nous avons découvert à quatorze heures trente qu’une motion tendant à opposer la question préalable avait été déposée. Les membres de la commission se sont retrouvés, il y a quelques instants, durant la suspension de séance, pour en délibérer et apprendre ...

… des consignes de Dijon – je ne vois pas M. Rebsamen – ou de l’avenue de Ségur ? Le groupe UMP est vraiment très surpris de l’acharnement quasiment thérapeutique que subit cette proposition de loi, qui répond, pourtant, aux attentes des Français. Mais j’en viens aux arguments qui ont été avancés pour justifier le dépôt de cette motion. Vous...

Cette proposition de loi a pour objet de mettre fin à ces pratiques, des pratiques que la majorité sénatoriale approuve, puisqu’elle refuse la mise en place d’un processus de dialogue social pour y mettre fin. Et pourtant, les 360 conflits que nous connaissons en moyenne, chaque année, dans le secteur aérien auraient parfaitement justifié que n...

Cela faisait pourtant partie des dispositions que j’avais voulu y intégrer, afin que les parlementaires aient à respecter les délais nécessaires, mais il n’en a pas été décidé ainsi. Dernièrement, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David, j’avais également proposé...

Vous connaissez aussi la parabole de la paille et de la poutre. Je cite cette parabole de l’évangile car, ce matin, le rapporteur a évoqué à plusieurs reprises le péché originel de cette proposition de loi. Le péché, c’est de vouloir légiférer dans ce domaine ! Troisième argument justifiant la question préalable : cette proposition de loi cont...

En défendant cette motion, vous ne parlez que du seul droit de grève des salariés. Il n’est absolument pas question d’un autre droit constitutionnel : la liberté de circuler, de travailler, ...

... le droit des passagers ! Enfin, s’agissant de la mission de service public, vous faites, là encore, preuve de contradiction puisque, en commission, vous avez rejeté mes amendements qui concernaient les missions de service public et la continuité territoriale, en particulier avec l’outre-mer. Alors que nous venons de créer une délégation sé...

En renvoyant les propositions de loi, reprochant sans arrêt qu’il ne s’agisse pas de projets de loi, vous niez notre rôle d’initiative parlementaire. En l'occurrence, il s’agit donc d’une proposition de loi et nous avons démontré qu’elle existait depuis longtemps. Mais vous refusez que l’on étudie ce texte d’origine parlementaire. Sans l’amend...