Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Avez-vous obtenu des détails sur cette affaire auprès du ministère de l'intérieur ? Avez-vous dû passer par la Cada pour ce faire ?
Avez-vous obtenu des détails sur cette affaire auprès du ministère de l'intérieur ? Avez-vous dû passer par la Cada pour ce faire ?
Avez-vous des éléments de réflexion à nous transmettre sur la mise en place de la nouvelle base informatique des services fiscaux, qui rassemble les données relatives aux transactions immobilières ?
Avez-vous des éléments de réflexion à nous transmettre sur la mise en place de la nouvelle base informatique des services fiscaux, qui rassemble les données relatives aux transactions immobilières ?
