Dialogue social et emploi

Je souhaiterais recueillir l’avis du Gouvernement sur cet amendement ; la commission se demande en effet quelle pourrait être sa définition des « difficultés particulières qui font obstacle » à l’« insertion durable dans l’emploi ».

Cet amendement, qui concerne le répertoire des métiers et vise à modifier une disposition adoptée depuis moins d’un an, avait déjà été rejeté en commission, car il est dépourvu de tout lien avec l’objet du projet de loi. J’en sollicite donc le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Vous l’avez rappelé, cette disposition a été votée au Sénat. Elle avait été introduite par la commission des affaires sociales, sur l’initiative de Nicolas About. Quoi qu’il en soit, en dix ans nous avons pu mesurer combien il était difficile de la mettre en œuvre – je ne pense pas que ça soit un simple problème de mauvaise volonté. Je me souv...

Voilà encore un amendement que M. Macron, lors de la discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, avait renvoyé au présent projet de loi.

Madame Mélot a évoqué un vrai problème, que tout le monde connaît, qui se pose dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Cela étant, tel qu’il est rédigé, notamment dans ses deux dernières lignes, cet amendement n’est pas juridiquement tenable. Faire référence à des emplois relevant de certains secteurs d’activité dont il est « impossible ...

Madame Mélot, vous avez bien retracé la situation et les difficultés que soulève la loi du 5 mars 2014 pour les établissements privés d’enseignement au regard de la taxe d’apprentissage. Par votre amendement, vous proposez d’élargir le bénéfice de la taxe aux établissements qui se soumettent à une évaluation pédagogique. La question du statut ...

Monsieur Lemoyne, votre amendement est satisfait par l’article 23 octies, qui supprime l’obligation pour les entreprises d’être couvertes avant le 1er juillet 2015 – c'est-à-dire la semaine prochaine ! – par un accord de branche comportant des engagements qualificatifs et quantitatifs. Vous proposez une rédaction légèrement différente d...

Il s’agit d’un amendement de bon sens qui sert à la fois les apprentis et les entreprises. La commission et moi-même y sommes très favorables.

Indépendamment de l’alourdissement de la rédaction qu’entraînerait l’adoption du présent amendement, il semble à la commission que son objet est satisfait par l’article L. 6325-2 du code du travail, que l’article 23 nonies tend à compléter. En effet, cet article dispose que c’est « par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activité...

Mme Doineau propose que l’ensemble des agents chargés de la lutte contre le travail illégal échangent des informations sur le contrôle des salariés détachés. Nous avons souvent évoqué, dans cet hémicycle, les fraudes au détachement, qui avaient d’ailleurs fait l’objet, au sein de la commission des affaires sociales, d’une confusion avec le tra...

En tout cas, c’est possible techniquement ! Le présent amendement est beaucoup plus ambitieux puisqu’il vise à élargir le champ des agents compétents pour constater les manquements à l’obligation de déclaration préalable au détachement. La commission a souhaité entendre l’avis du Gouvernement. En effet, cet amendement risque d’être source de...

Cela fait des années que j’essaie d’avancer sur le problème des stagiaires et de leur rémunération. Lors de la discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous avions introduit, avec le soutien de nos collègues socialistes, une telle disposition permettant à un stagiaire de percevoir une rémunération de ba...

Chers collègues, je vous rappelle que c’est Valérie Létard qui, la première, au Sénat, a parlé des « métiers verts » et de leur avenir.

Indépendamment du peu d’amour que je porte aux rapports, il se trouve que le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, vient justement de publier un rapport intitulé « L’emploi dans la transition écologique ». Sauf à vouloir montrer que le CESE ne sert à rien, il ne me paraît donc pas judicieux de demander un rapport au Gouvernem...

La commission des affaires sociales est très favorable à la mesure proposée par le Gouvernement, qui est attendue et bienvenue. Elle est donc favorable à l’amendement n° 305, sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement, qui vise à augmenter la durée maximale du CDD de dix-huit à vingt-quatre mois. Tant qu’à accorder de la souplesse, f...

Cet amendement vise à instaurer un CDI intérimaire pour la branche du travail temporaire. Comme je l’ai souligné en commission des affaires sociales, la rédaction de cet amendement n’est pas parfaite, mais elle pourra être améliorée au cours de la navette. Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à répondre à un réel problème. Actuellement, le...

Madame la présidente, je vais m’employer à suivre votre recommandation en me dispensant de rappeler tous les enjeux de l’intégration des étudiants et des apprentis dans ce dispositif. Je me suis simplement demandé si cette prime n’allait pas inciter les étudiants à consacrer un peu plus de temps au travail salarié afin d’en bénéficier, et cela...

La distinction entre apprentis et étudiants que l’on faisait voilà quelques années n’a plus la même pertinence. Cela ne m’empêche pas d’être intimement persuadée qu’il ne faut pas priver tous les étudiants de l’accès à la prime d’activité. Il convient simplement de limiter les éventuels effets d’aubaine. C’est la raison pour laquelle la commi...

Cet amendement tend à individualiser complètement la prime d’activité. Cette proposition pourrait être intéressante, mais il n’est pas évident qu’elle soit juste. De plus, comme je l’avais dit en commission, sa mise en place à enveloppe constante est porteuse d’incertitudes quant au nombre de perdants qu’elle entraînerait. C’est la raison pour...

Madame Cohen, vous le savez, je souscris aux inquiétudes que vous exprimez concernant l’information. Je ne suis pas certaine que les services la diffusent aussi bien qu’on peut le souhaiter. Toutefois, il a semblé à la commission que votre amendement allait à l’encontre du but que vous visez. En effet, les règles que vous proposez se révélerai...