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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces auditions, qui ont eu lieu le 24 janvier dernier, avaient pour l'objet de faire un point sur les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles et de faire le bilan des procédures relatives aux zones de recherche à régime restrictif, dites ZRR. La première audition sous forme de table ronde, présidée par Gérard Longuet, s'est dé...
Je propose que nous autorisions la publication de ces conclusions. L'Office autorise la publication du rapport présentant les conclusions et le compte rendu des deux auditions, sous forme de tables rondes, sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. La réunion est...
