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Rapports de Catherine Tasca

24 rapports signés

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10/07/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA075 le cambodge à l'entrée du 21ème siècle - Le Cambodge à l'entrée du 21e siècle

14/06/2006 — Rapport N° 394 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/03/2006 — Rapport N° 281 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/03/2005 — Rapport d'information N° 257 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur - Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

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