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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (proposition n° 61, texte de la commission n° 277, rapport n° 276). Dans la discussion générale, la parole est à M. Hugue...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion des articles. Titre Ier MODIFICATIONS DE LA LOI N° 77-808 DU 19 JUILLET 1977 RELATIVE À LA PUBLICATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D’OPINION
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de ...
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Dans le mois par les mots : Durant la période La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. ... - Le rapport de la commission des sondages rappelle chaque année la composition de...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
