Lutte contre l'absentéisme scolaire

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (proposition n° 586, texte de la commission n° 663, rapport n° 662). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisie, par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, d'une motion n°2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Je rappelle que l’avis de la commission est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie, par Mme Cartron, MM. Bodin et Domeizel, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et Bourzai, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de pour...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 131-6 du co...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et Blandin, MM. Domeizel et Bérit-Débat, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Cartron.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme M...

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les sixième, avant-dernier et dernier alinéas sont supprimés ; La p...

L’amendement n° 3 rectifié n’ayant pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles est...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et Blandin, MM. Domeizel et Bérit-Débat, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Pa...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.