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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 novembre 2010 un rapport sur l'impa...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : Proposition de loi tendant insérer les mots : à renforcer l'obligation de gratification accordée aux stagiaires et Cet amendement n’a plus d’objet.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
