Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois, organisé à la demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. La parole est à M. Yvon Collin, orateur du groupe ayant demandé le débat.
Nous en avons terminé avec ce débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois.
