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Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2010 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 146 bis (Rejeté)
M. Sueur, Mme Tasca, MM. Michel, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Rie...
Après l'article 146 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les affectations des étudiants issus de l'École nationale d'administration s'effectuent sur la base d'un classement et dans le respect du principe d'égalité. Exposé sommaire : Des améliorations sont possibles dans la procédure d'affectation des étudiants à la sortie de l'...
