Cohésion sociale

Cet article 37-2 est en fait un article à double face : d'une part, il instaure une obligation de négociation, ce qui, dans le principe, est tout à fait positif, mais, d'autre part, il enserre cette négociation dans des limites et des possibilités de dérogation qui annihilent en fait la portée de la négociation. En effet, l'article 37-2 instau...

Nous allons voter cet amendement, car c'est pour nous l'occasion de nous opposer très clairement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à votre vision tout à fait unilatérale de la place de l'entreprise dans notre société. Nous considérons qu'une entreprise est constituée, bien sûr, de ses actionnaires, bien sûr, de son encadrement, ma...

A ce stade de notre discussion, je voudrais faire remarquer à M. le ministre que ce texte, non seulement abolit des dispositions progressistes de la loi de modernisation sociale, mais qu'il lui tourne même radicalement le dos. Nous savons tous que, dans notre pays - et vous êtes les premiers à invoquer la nécessité du dialogue social - le dial...

Vous vous êtes évertués, sous la pression du MEDEF, à rogner tous les espaces de discussion et d'information. Or, nous savons et, en tout cas, j'en suis, pour ma part, convaincue, que dans une économie moderne, « ouverte » comme vous ne manquez de la qualifier, il est essentiel que les salariés soient considérés non comme une charge pour les en...