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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
4 interventions trouvées.
sur le projet de loi n° 2061 (AN - 13è législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire ; sur le projet de loi n° 2062 (AN - 13è législature) autorisant l'approbatio...
sur le projet de loi n° 68 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant ; sur le projet de loi n° 69 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestio...
sur le projet de loi n° 729 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
sur le projet de loi n° 2978 (AN - XIIe législature), en cours d'examen à l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
